Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre les soussignés :

HEBERT Sébastien Seb’s Customs
Auto-entrepreneur – SIRET : 48519346000022
Adresse : 1 avenue de la résistance Wittenheim
Email : sebscustoms@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale passant commande sur le site sebs-customs.com (ci-après désigné « le Client »).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par le Vendeur de sculptures, bustes et décorations en résine peintes à la main, via le site Internet sebs-customs.com.

Tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

• Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site.

• Chaque produit est fait main et peut présenter de légères variations par rapport aux photos.

• Les informations relatives aux dimensions, matériaux et poids sont fournies avec soin mais sont indicatives.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises.

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande, selon les tarifs définis par le Vendeur.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• Le Client passe commande directement sur le site.

• La commande est considérée comme validée après :

  1. La sélection des produits et validation du panier.

  2. Le paiement complet accepté par le Vendeur.

• Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (erreur de prix, rupture de stock, fraude, etc.).

5. Paiement

• Les paiements sont réalisés via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, virement).

• Le paiement est sécurisé et immédiat.

• La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Les livraisons s’effectuent selon les tarifs définis par le Vendeur et disponibles lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

• Possibilité de retrait à l’atelier sur rendez-vous.

7. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les pièces uniques, personnalisées ou faites main ne peuvent être retournées sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.

• Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours suivant la réception du produit à l’adresse : sebscustoms@gmail.com

8. Garantie et responsabilité

• Les produits sont garantis conformes à la description et sans défaut lors de l’expédition.

• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages dus au transport ou à une mauvaise utilisation du produit.

• Le Client est responsable de la conservation et de l’entretien des sculptures, notamment des pièces peintes à la main.

9. Propriété intellectuelle

• Les créations, photographies et textes du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

• Elles ne sont utilisées que par le Vendeur et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

• À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du Vendeur.